• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006

En vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2006

il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 15 novembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics, sont modifiés comme suit, à compter du 1er janvier 2007.

Prime de panier : 9,50 Euros.

Autres.

(En euros)
ZONE INDEMNITE PRIME TRAJET
transport
1 A 0 à 5 km 1,13 0,91
1 B 5 à 10 km 2,55 1,67
2 10 à 20 km 5,15 3,50
3 20 à 30 km 7,63 4,46
4 30 à 40 km 10,30 5,92
5 40 à 50 km 13,19 7,54

Article 2
En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs de la prime de panier et de l'indemnité de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux ETAM non sédentaires. Article 3
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger dans un sens moins favorable aux dispositions des articles ci-dessus. Article 4
Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.
Fait à Toulouse, le 15 novembre 2006.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article