• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006

En vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires (Midi-Pyrénées)

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2006

suite à la réunion paritaire du 15 novembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

A compter du 1er janvier 2007, les salaires minima annuels, base de 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.

(En euros)
NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRES ANNUELS MINIMA
I 1 100 16 010
2 110 16 390
II 1 125 17 000
2 140 18 955
III 1 150 20 310
2 165 22 070
IV 180 24 090


Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Le présent protocole d'accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.
Fait à Toulouse, le 15 novembre 2006.

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