• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Lorraine Avenant du 1 février 2006

En vigueur · signé le 1er février 2006 · effet au 1er février 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires (Lorraine)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2006
suite à la commission paritaire du 17 janvier 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu :
Article 1er

A compter du 1er janvier 2006, les barèmes annuels minima base 35 heures des ouvriers s'établissent comme suit :

(En euros
NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE ANNUEL
minimum
I 1 100 15 600
2 110 15 860
II 1 125 16 300
2 140 18 150
III 1 150 19 350
2 165 21 000
IV 180 22 900


Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au montant du SMIC en vigueur. Article 2
Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demanderont l'extension.
Fait à Metz, le 1er février 2006.

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