Article — SALAIRES Région Lorraine
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2002
Article 1er
En application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), entrée en vigueur au 1er juin 1993, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en région Lorraine est fixée à 9,48 Euros à compter du 1er avril 2002.
Article 2
Les parties conviennent que les valeurs ci-après définies correspondent à une référence horaire mensuelle de 169 heures.
Article 3
Cet accord est valable du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.
Article 4
Le présent accord, conformément à la législation en vigueur, sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle.
Article 5
L'extension de cet accord sera demandée.
Fait à Metz, le 22 avril 2002.
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics
à compter du 1er avril 2002 (base 169 heures)
COEFFICIENT 100 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 948,00
SALAIRE HORAIRE (en euros) : 5,61
COEFFICIENT 110 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1 042,80
SALAIRE HORAIRE (en euros) : 6,17
COEFFICIENT 125 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1 185,00
SALAIRE HORAIRE (en euros) : 7,01
COEFFICIENT 140 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1 327,20
SALAIRE HORAIRE (en euros) : 7,85
COEFFICIENT 165 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1 564,20
SALAIRE HORAIRE (en euros) : 9,26
COEFFICIENT 180 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1 706,40 SALAIRE HORAIRE (en euros) : 10,10
NOTA : Arrêté du 23 décembre 2002 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 22 avril 2002 sur les salaires minimaux des ouvriers conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
En application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), entrée en vigueur au 1er juin 1993, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en région Lorraine est fixée à 9,48 Euros à compter du 1er avril 2002.
Article 2
Les parties conviennent que les valeurs ci-après définies correspondent à une référence horaire mensuelle de 169 heures.
Article 3
Cet accord est valable du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.
Article 4
Le présent accord, conformément à la législation en vigueur, sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle.
Article 5
L'extension de cet accord sera demandée.
Fait à Metz, le 22 avril 2002.
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics
à compter du 1er avril 2002 (base 169 heures)
COEFFICIENT 100 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 948,00
SALAIRE HORAIRE (en euros) : 5,61
COEFFICIENT 110 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1 042,80
SALAIRE HORAIRE (en euros) : 6,17
COEFFICIENT 125 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1 185,00
SALAIRE HORAIRE (en euros) : 7,01
COEFFICIENT 140 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1 327,20
SALAIRE HORAIRE (en euros) : 7,85
COEFFICIENT 165 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1 564,20
SALAIRE HORAIRE (en euros) : 9,26
COEFFICIENT 180 :
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1 706,40 SALAIRE HORAIRE (en euros) : 10,10
NOTA : Arrêté du 23 décembre 2002 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 22 avril 2002 sur les salaires minimaux des ouvriers conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).