Limousin Accord du 16 novembre 2006

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes.
Article 1er

A compter du 1er janvier 2007, pour les ouvriers des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :

(En euros)

		VALEUR ANNUELLE	MINIMA ANNUELS
NIVEAU	COEFFICIENT	de point	applicables Base
		(en euros)	35 heures
			(en euros)
Niveau I
Position 1	100	160,59	16 059
Position 2	110	150,03	16 503
Niveau II
Position 1	125	135,58	16 948
Position 2	140	135,59	18 983
Niveau III
Position 1	150	135584	20 337
Position 2	165	134,71	22 227
Niveau IV	180	134,71	24 248

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2007. Article 3 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Limoges, le 16 novembre 2006.