• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004

En vigueur · signé le 1er décembre 2004 · effet au 1er décembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires minima pour l'année 2005

Article — Salaires (Ile-de-France)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2004

en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima du personnel, relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant :

- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;

- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.
Article 2

A compter du 1er janvier 2005, dans toutes les entreprises de travaux publics, quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée, les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.

Pour l'année 2005 et pour l'ensemble des départements, ils sont fixés à :

(En euros)
VALEUR SALAIRE
NIVEAU POSITION COEFFICIENT ANNUELLE MINIMAL
de point annuel
1 100 154,70 15 470,00
2 110 144,00 15 840,00
1 125 132,48 16 560,00
2 140 132,50 18 550,00
III 1 150 132,33 19 850,00
2 165 132,42 21 850,00
IV - 180 132,55 23 860,00

Article 3
Les parties signataires conviennent de se rencontrer au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2005. Article 4
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 1er décembre 2004.

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