Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004

Entre les organisations ci-après, en application de l'article 8 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements du personnel employé dans les entreprises adhérant :

- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;

- à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.
Article 2

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 8,80 Euros au 1er janvier 2005 pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Article 3

Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er janvier 2005 à :

ZONE	DISTANCE	MONTANT
	en kilomètre	(en euros)
1	0 à 10	1,54
2	10 à 20	2,70
3	20 à 30	4,26
4	30 à 40	5,01
5	40 à 50	5,98
6	supérieur à
	50 (*)	7,17

(*) Sauf cas de grands déplacements.

Pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Article 4

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er janvier 2005 à :

ZONE	DISTANCE	MONTANT
	en kilomètre	(en euros)
1	0 à 10	1,80
2	10 à 20	2,88
3	20 à 30	4,22
4	30 à 40	5,07
5	40 à 50	6,24
6	supérieur à
	50 (*)	7,15

(*) Sauf cas de grands déplacements.
Pour tous les départements d'Ile-de-France.Article 5

Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent accord.
Article 6

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension à monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Paris, le 1er décembre 2004.