Article — Salaires Ile-de-France (apprentis).
Texte officiel · en vigueur depuis le 26 mai 2004
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les salaires des apprentis employés dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région d'Ile-de-France (Paris-Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;
- et à la fédération parisienne des SCOP du BTP pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.
Article 2
Les salaires mensuels des apprentis des entreprises susvisées sont fixés, pour tous les départements d'Ile-de-France, à compter du 1er juin 2004 :
(En euros).
Article 3
Les parties conviennent de se rencontrer périodiquement pour envisager la revalorisation des salaires conventionnels des apprentis. Article 4
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Les parties signataires en demanderont l'extension à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 26 mai 2004.
Le présent accord a pour objet de fixer les salaires des apprentis employés dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région d'Ile-de-France (Paris-Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;
- et à la fédération parisienne des SCOP du BTP pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.
Article 2
Les salaires mensuels des apprentis des entreprises susvisées sont fixés, pour tous les départements d'Ile-de-France, à compter du 1er juin 2004 :
(En euros).
| ANNEE | MOINS DE 18 ANS | 18 A MOINS | 21 ANS ET PLUS |
| d'apprentissage | DE 21 ANS | ||
| 1ère année | 333 | 503 | 628 |
| 2ème année | 505 | 630 | 757 |
| 3ème année | 759 | 866 | 1 021 |
Article 3
Les parties conviennent de se rencontrer périodiquement pour envisager la revalorisation des salaires conventionnels des apprentis. Article 4
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Les parties signataires en demanderont l'extension à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 26 mai 2004.