• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Ile-de-France Accord du 29 février 2000

En vigueur · signé le 29 février 2000 · effet au 29 février 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnisation des petits déplacements au 1er mars 2000

SALAIRES Région Ile-de-France

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 février 2000

Entre les organisations signataires du présent accord, pour l'application de l'article 8 de la convention collective nationale de travail du 15 décembre 1992 des ouvriers occupés dans les entreprises de travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements (repas, transport, trajet) du personnel relevant de la convention collective nationale visée ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant :

- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;

- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des TP pour la section TP et pour les mêmes départements.
Article 2

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 49,00 F au 1er mars 2000 pour tous les départements d'Ile-de-France.
Article 3

Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mars 2000 à :
Indemnité
Zone Trajet de
transport
(en fr.)
Zone 1 A 0 à 5 km 4,40
Zone 1 B 5 à 10 km 8,60
Zone 2 10 à 20 km 15,10
Zone 3 20 à 30 km 23,80
Zone 4 30 à 40 km 28,00
Zone 5 40 à 50 km 33,40
Zone 6 > 50 km (1) 38,80


(1) Sauf cas de grands déplacements.

pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Article 4

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mars 2000 à :
Indemnité
Zone Trajet de
transport
(en fr.)
Zone 1 A 0 à 5 km 5,40
Zone 1 B 5 à 10 km 10,60
Zone 2 10 à 20 km 15,90
Zone 3 20 à 30 km 24,40
Zone 4 30 à 40 km 30,00
Zone 5 40 à 50 km 37,00
Zone 6 > 50 km (1) 42,30


(1) Sauf cas de grands déplacements.
pour tous les départements de l'Ile-de-France.

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