Ile-de-France Accord du 19 octobre 1998

Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements (repas, transport, trajet) du personnel relevant de la convention collective nationale visée ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant :

- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région d'Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;

- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section TP et pour les mêmes départements.
Article 2

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 47,50 F au 1er octobre 1998, pour tous les départements d'Ile-de-France.
Article 3

Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er octobre 1998 à :

ZONE	DISTANCE	INDEMNITE
		de
		transport
		(en francs)
Zone 1 A	De 0 à 5 km	4,28
Zone 1 B	De 5 à 10 km	8,48
Zone 2	De 10 à 20 km	14,82
Zone 3	De 20 à 30 km	23,36
Zone 4	De 30 à 40 km	27,56
Zone 5	De 40 à 50 km	32,84
Zone 6	Plus de 50 km	38,18
	(1)

(1) Sauf cas de grands déplacements.
pour tous les départements d'Ile-de-France.Article 4

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er octobre 1998 à :

ZONE	DISTANCE	INDEMNITE
		de trajet
		(en francs)
Zone 1 A	De 0 à 5 km	5,24
Zone 1 B	De 5 à 10 km	10,42
Zone 2	De 10 à 20 km	15,64
Zone 3	De 20 à 30 km	23,96
Zone 4	De 30 à 40 km	29,14
Zone 5	De 40 à 50 km	36,44
Zone 6	Plus de 50 km	41,62
	(2)

(2) Sauf cas de grands déplacements.
pour tous les départements d'Ile-de-France.