Article — SALAIRES Région Ile-de-France
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 octobre 1998
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel relevant de la convention collective nationale visée ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région d'Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;
- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section TP et pour les mêmes départements.
Article 2
Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 39 heures de travail par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique résultant de la classification visée par l'article 12 de la convention collective nationale précitée, par la valeur du point fixée à 63,50 F au 1er octobre 1998, pour tous les départements d'Ile-de-France.
Article 3
Les parties signataires conviennent de se rencontrer en mars 1999.
NOTA : Arrêté du 15 janvier 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel relevant de la convention collective nationale visée ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région d'Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;
- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section TP et pour les mêmes départements.
Article 2
Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 39 heures de travail par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique résultant de la classification visée par l'article 12 de la convention collective nationale précitée, par la valeur du point fixée à 63,50 F au 1er octobre 1998, pour tous les départements d'Ile-de-France.
Article 3
Les parties signataires conviennent de se rencontrer en mars 1999.
NOTA : Arrêté du 15 janvier 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.