Ile-de-France Accord du 7 mars 1997

Entre les organisations signataires du présent accord, pour l'application de l'article 8 de la convention collective nationale de travail du 15 décembre 1992 des ouvriers occupés dans les entreprises de travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements (repas, transport, trajet) du personnel relevant de la convention collective nationale visée ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne).
Article 2

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 46,50 F au 1er juin 1997 pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Article 3

Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er juin 1997 à :

- zone 1 A ... (0 à 5 km) ... 4,20 F

- zone 1 B ... (5 à 10 km) ... 8,35 F

- zone 2 ... (10 à 20 km) ... 14,60 F

- zone 3 ... (20 à 30 km) ... 23,00 F

- zone 4 ... (30 à 40 km) ... 27,15 F

- zone 5 ... (40 à 50 km) ... 32,35 F

- zone 6 ... > 50 km (1) ... 37,60 F
pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Article 4

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixée à compter du 1er juin 1997 à :

- zone 1 A ... (0 à 5 km) ... 5,15 F

- zone 1 B ... (0 à 10 km) ... 10,25 F

- zone 2 ... (10 à 20 km) ... 15,40 F

- zone 3 ... (20 à 30 km) ... 23,60 F

- zone 4 ... (30 à 40 km) ... 28,70 F

- zone 5 ... (40 à 50 km) ... 35,90 F

- zone 6 ... > 50 km (1) ... 41,00 F
pour tous les départements de l'Ile-de-France.

(1) Sauf cas de grands déplacements.