Ile-de-France Accord du 3 mars 1995

Entre les organisations signataires du présent accord, pour l'application de l'article 8 de la convention collective nationale de travail du 15 décembre 1992 des ouvriers occupés dans les entreprises de travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements (repas, transport, trajet) du personnel relevant de la Convention collective nationale visée ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne).

Article 2

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 45,00 F au 1er juin 1995 pour tous les départements de l'Ile-de-France.

Article 3

Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er juin 1995 à :
Zone 1 A (0 à 5 kilomètres) : 4,10 F
Zone 1 B (5 à 10 kilomètres) : 8,15 F
Zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 14,25 F
Zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 22,40 F
Zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 26,45 F
Zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 31,55 F
Zone 6 supérieur à 50 kilomètres (sauf cas de grands déplacements) : 36,65 F ;
pour tous les départements de l'Ile-de-France.

Article 4

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er juin 1995 à :
Zone 1 A (0 à 5 kilomètres) : 3,55 F
Zone 1 B (5 à 10 kilomètres) : 8,15 F
Zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 13,75 F
Zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 20,35 F
Zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 25,45 F
Zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 32,00 F
Zone 6 supérieur à 50 kilomètres (sauf cas de grands déplacements) : 35,60 F ;
pour tous les départements de l'Ile-de-France.