• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Franche-Comté Accord du 7 décembre 2006

En vigueur · signé le 7 décembre 2006 · effet au 7 décembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 décembre 2006
Article 1er

Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2006 :

(En euros)
MONTANTS DES INDEMNITES
Indemnité de repas 8,70
Indemnité de transport
- zone 1 1,80
- zone 2 3,80
- zone 3 6,50
- zone 4 8,90
- zone 5 11,00
Indemnité de trajet
- zone 1 1,35
- zone 2 2,70
- zone 3 3,55
- zone 4 5,75
- zone 5 7,20

Article 2
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, 1 en version papier et 1 en version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006. Article 3
Les accords régionaux et/ou les accords d'entreprise ou d'établissement relatifs aux minima de salaires ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.
Fait à Besançon, le 7 décembre 2006.

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