Salaires (Bretagne)
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 décembre 2005
Article 1er
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2006 comme suit :
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 8 décembre 2005.
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2006 comme suit :
| MINIMUM ANNUEL | |||
| NIVEAU | POSITION | COEFFICIENT | année 2006 |
| (base 35 heures, | |||
| en euros) | |||
| I | 1 | 100 | 15 700 |
| 2 | 110 | 16 000 | |
| II | 1 | 125 | 16 490 |
| 2 | 140 | 18 470 | |
| III | 1 | 150 | 19 790 |
| 2 | 165 | 21 660 | |
| IV | 180 | 23 630 |
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 8 décembre 2005.