Accord de salaires
IDCC 1702

Bretagne Accord du 9 avril 2002 relatif aux petits déplacements

En vigueur · signé le 9 avril 2002 · effet au 9 avril 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Petits déplacements au 1er avril 2002

Article — Salaires Région Bretagne (petits déplacements)

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 avril 2002

Article 1er

Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er avril 2002 :

ZONE	INDEMNITE	INDEMNITE	INDEMNITE	INDEMNITE
	de transport	de trajet	de repas	totale
	(en euros)	(en euros)	(en euros)	(en euros)
Zone 1	2,11	1,22	8,25	11,58
Zone 2	3,61	1,63	8,25	13,49
Zone 3	5,13	2,47	8,25	15,85
Zone 4	6,53	3,28	8,25	18,06
Zone 5	8,08	4,13	8,25	20,46

Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.
Fait à Rennes, le 9 avril 2002.

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