Article — Salaires (Auvergne)
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 décembre 2006au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 7 décembre 2006, et en application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1999, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Valeur des indemnités de petits déplacements
Les valeurs des indemnités de petits déplacements prévues par la convention précitée ont été fixées aux montants suivants.
| INDEMNITE | Repas (1) | Trajet | Transport (2) |
| ZONE 1 A de 0 à 5 km | 8,78 | 0,69 | 0,66 |
| ZONE 1 B de 5 à 10 km | 8,78 | 1,53 | 1,99 |
| ZONE 2 de 10 à 20 km | 8,78 | 2,53 | 3,97 |
| ZONE 3 de 20 à 30 km | 8,78 | 3,86 | 6,61 |
| ZONE 4 de 30 à 40 km | 8,78 | 5,15 | 9,24 |
| ZONE 5 de 40 à 50 km | 8,78 | 6,52 | 11,90 |
(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 kilomètres autour du chantier.
(2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région.
(1) et (2) *Ces indemnités s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.* (3) Article 2 Date d'application de cette valeur
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2007 et pour l'année 2007.
Elles annulent et remplacent celles fixées par l'accord du 30 novembre 2005 et applicables pour l'année 2006. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier (et ETAM, pour ce qui les concerne) des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée à l'article 1er ci-dessus a été étendue.
Article 4
Dépôt
Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 décembre 2006.
(3) Termes exclus de l'extension (arrêté du 2 juillet 2007, art. 1er).