• Accord de salaires
• IDCC 1702

Auvergne Accord relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1996. Etendu par arrêté du 7 mai 1996 JORF 21 mai 1996.

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1995 · effet au 14 décembre 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

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