• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Aquitaine Accord du 12 décembre 2006

En vigueur · signé le 12 décembre 2006 · effet au 12 décembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article — Salaires (Aquitaine)

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 décembre 2006

Les appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics sont, comme indiqués à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2007 comme suit :

(En euros)
VALEUR SALAIRE MINIMUM
NIVEAU POSITION COEFFICIENT annuelle annuel applicable
de point Base 35 heures
(en euros) (en euros)
I 1 100 161,53 16 153,00
2 110 150,04 16 505,00
II 1 125 137,00 17 125,00
2 140 136,37 19 092,00
III 1 150 136,37 20 456,00
2 165 136,23 22 478,00
IV 180 136,23 24 522,00


Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2006.

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