• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Aquitaine Accord du 12 décembre 2006

En vigueur · signé le 12 décembre 2006 · effet au 12 décembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine)

Article — Salaires (Aquitaine)

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 décembre 2006

Par accord en date du 12 décembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

(En euros)
ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
de repas de de trajet
transport
1 (de 0 à 10 kilomètres) 8,81 2,06 1,56
2 (de 10 à 20 kilomètres) 8,81 4,16 2,95
3 (de 20 à 30 kilomètres) 8,81 6,94 4,14
4 (de 30 à 40 kilomètres) 8,81 9,21 5,51
5 (de 40 à 50 kilomètres) 8,81 11,95 7,00


En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent aux ETAM non sédentaires.
Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2006.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article