• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Aquitaine Accord du 18 décembre 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 18 décembre 2002 · effet au 18 décembre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003

Article — Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 décembre 2002

Par accord en date du 18 décembre 2002, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit.

(en euros)
Zone 1
De 0 à 10 km
INDEMNITÉ de repas : 7,90
INDEMNITÉ de transport : 1,79
INDEMNITÉ de trajet : 1,40
Zone 2
De 10 à 20 km
INDEMNITÉ de repas : 7,90
INDEMNITÉ de transport : 3,59
INDEMNITÉ de trajet : 2,64
Zone 3
De 20 à 30 km
INDEMNITÉ de repas : 7,90
INDEMNITÉ de transport : 5,99
INDEMNITÉ de trajet : 3,72
Zone 4
De 30 à 40 km
INDEMNITÉ de repas : 7,90
INDEMNITÉ de transport : 7,95
INDEMNITÉ de trajet : 4,93
Zone 5
De 40 à 50 km
INDEMNITÉ de repas : 7,90
INDEMNITÉ de transport : 10,32
INDEMNITÉ de trajet : 6,27

*En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs des indemnités de repas et transport ci-dessus s'appliqueront à compter du 1er janvier 2003 aux ETAM non sédentaires* (1).

Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2002.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 23 septembre 2003.

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