Article — Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 décembre 2002
Article 1er
Les appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année sont comme indiqués à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2003 comme suit :
Niveau I :
Position 1 ...
Coefficient : 100
Valeur annuelle de point : 144,00
Salaire minimum annuel base 35 heures : 14 400,00
Position 2 ...
Coefficient : 110
Valeur annuelle de point : 134,55
Salaire minimum annuel base 35 heures : 14 800,00
Niveau II :
Position 1 ...
Coefficient : 125
Valeur annuelle de point : 122,40
Salaire minimum annuel base 35 heures : 15 300,00
Position 2 ...
Coefficient : 140
Valeur annuelle de point : 122,00
Salaire minimum annuel base 35 heures : 17 080,00
Niveau III
Position 1 ...
Coefficient : 150
Valeur annuelle de point : 122,00
Salaire minimum annuel base 35 heures : 18 300,00
Position 2 ...
Coefficient : 165
Valeur annuelle de point : 122,22
Salaire minimum annuel base 35 heures : 20 166,67
Niveau IV
Coefficient : 180
Valeur annuelle de point : 122,22
Salaire minimum annuel base 35 heures : 22 000,00
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Article 2
Les appointements mensuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures hebdomadaires sont calculés sur la base de 35 heures et s'établissent à 93 % du barème de référence. Le barème de référence est le minimum mensuel de la région en vigueur au 31 décembre 2002 et valant, à compter du 1er janvier 2003, pour un horaire mensuel de 151,67 heures.
COEFFICIENT 100 SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 048,32 Position 2 COEFFICIENT 110 SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 075,86
Niveau II
Position 1
COEFFICIENT 125
SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 117,16
Position 2
COEFFICIENT 140
SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 251,22
Niveau III
Position 1
COEFFICIENT 150
SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 339,50
Position 2
COEFFICIENT 165
SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 474,66
Niveau IV
COEFFICIENT 180
SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 608,71
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Ces barèmes établis sur la base de 35 heures n'incluent pas les heures supplémentaires (principales et majorations).
Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2002.
Les appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année sont comme indiqués à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2003 comme suit :
Niveau I :
Position 1 ...
Coefficient : 100
Valeur annuelle de point : 144,00
Salaire minimum annuel base 35 heures : 14 400,00
Position 2 ...
Coefficient : 110
Valeur annuelle de point : 134,55
Salaire minimum annuel base 35 heures : 14 800,00
Niveau II :
Position 1 ...
Coefficient : 125
Valeur annuelle de point : 122,40
Salaire minimum annuel base 35 heures : 15 300,00
Position 2 ...
Coefficient : 140
Valeur annuelle de point : 122,00
Salaire minimum annuel base 35 heures : 17 080,00
Niveau III
Position 1 ...
Coefficient : 150
Valeur annuelle de point : 122,00
Salaire minimum annuel base 35 heures : 18 300,00
Position 2 ...
Coefficient : 165
Valeur annuelle de point : 122,22
Salaire minimum annuel base 35 heures : 20 166,67
Niveau IV
Coefficient : 180
Valeur annuelle de point : 122,22
Salaire minimum annuel base 35 heures : 22 000,00
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Article 2
Les appointements mensuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures hebdomadaires sont calculés sur la base de 35 heures et s'établissent à 93 % du barème de référence. Le barème de référence est le minimum mensuel de la région en vigueur au 31 décembre 2002 et valant, à compter du 1er janvier 2003, pour un horaire mensuel de 151,67 heures.
COEFFICIENT 100 SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 048,32 Position 2 COEFFICIENT 110 SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 075,86
Niveau II
Position 1
COEFFICIENT 125
SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 117,16
Position 2
COEFFICIENT 140
SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 251,22
Niveau III
Position 1
COEFFICIENT 150
SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 339,50
Position 2
COEFFICIENT 165
SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 474,66
Niveau IV
COEFFICIENT 180
SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 608,71
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Ces barèmes établis sur la base de 35 heures n'incluent pas les heures supplémentaires (principales et majorations).
Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2002.