• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Aquitaine Accord du 29 avril 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 29 avril 2002 · effet au 29 avril 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires au 1er mai 2002

Article — Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 avril 2002

La valeur du point mensuel servant de base au calcul des salaires minima des ouvriers de l'industrie des travaux publics de la région aquitaine est portée à 9,61 EurosCette valeur ne s'applique pas au niveau I.

sur la base de 39 heures par semaine et de 169 heures par mois.

En conséquence, le tableau des salaires minima des ouvriers de travaux publics est le suivant :

Point mensuel : 9,61 Euros (1er mai 2002).

Les dispositions du présent accord constituent un à-valoir sur les mesures ayant le même objet qui pourront être décidées par accord au niveau national.
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CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE SALAIRE horaire
professionnelle MINIMA (en euros)
MENSUEL
NIVEAU I
Ouvriers
d'exécution
- Position 1 100 1 127,23 6,67
- Position 2 110 1 156,84 6,85
NIVEAU II
Ouvriers
professionnels
- Position 1 125 1 201,25 7,11
Position 2 140 1 345,40 7,96

NIVEAU III
Ouvriers s
compagnons ou
chefs d'équipe 165 1 585,65 9,38
NIVEAU IV
Maîtres
ouvriers ou
chefs d'équipe 180 1 729,80 10,23

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