Accord de salaires
IDCC 1702

Aquitaine Accord du 19 février 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 19 février 2002 · effet au 19 février 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002

Article — Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 février 2002

Par accord en date du 19 février 2002, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit (à compter du 1er janvier 2002) :

----------------------------------------------------------------

		INDEMNITÉ	INDEMNITÉ	INDEMNITÉ
ZONE	DISTANCE	de transport	de trajet	de repas
		(en francs)	(en francs)	(en francs)
Zone 1	De 0 à 10 km	1,75	1,37	7,67
Zone 2	De 10 à 20 km	3,52	2,59	7,67
Zone 3	De 20 à 30 km	5,87	3,65	7,67
Zone 4	De 30 à 40 km	7,79	4,83	7,67
Zone 5	De 40 à 50 km	10,12	6,15	7,67

----------------------------------------------------------------

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article