Accord de salaires
IDCC 1702

Aquitaine Accord du 10 novembre 2000 relatif au montant des indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 10 novembre 2000 · effet au 10 novembre 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001

Article — Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 novembre 2000

Par accord en date du 10 novembre 2000, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :

	ZONE 1	ZONE 2	ZONE 3	ZONE 4	ZONE 5
	0/10 km	10/20 km	20/30 km	30/40 km	40/50 km
Repas	48,83	48,83	48,83	48,83	48,83
Trajet	8,83	16,64	23,46	31,06	39,56
Transport	11,27	22,62	37,77	50,09	65,06

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