• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Aquitaine Accord du 22 janvier 1996

En vigueur · signé le 22 janvier 1996 · effet au 22 janvier 1996 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires au 1er janvier 1996

Article — SALAIRES Région Aquitaine

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 janvier 1996

La valeur du point mensuel servant de base au calcul des salaires minima des ouvriers de l'industrie des travaux publics de la région Aquitaine est portée à 55,22 F (*) dont 0,6 p. 100 sur les seuls minima de la grille à compter du 1er janvier 1996.

Cette valeur ne s'applique pas au niveau I.

(1) = COEFFICIENT AU 1er JANVIER 1996

point mensuel revalorisé : 55,22 F (Cette valeur ne s'applique pas au niveau I)
(2) = Salaire mensuel minimum (en francs)
(3) = Taux horaire (en francs)

(1) (2) (3)
NIVEAU I
OUVRIERS D'EXECUTION
position I
100 6.249,62 36,98
position II
110 6.510,77 38,53
NIVEAU II
OUVRIERS PROFESSIONNELS
position I
125 6.902,50 40,84
position II
140 7.730,80 45,74
NIVEAU III
OUVRIERS COMPAGNONS OU
CHEFS D'EQUIPE
165 9.111,30 53,91
NIVEAU IV
MAITRES-OUVRIERS OU
MAITRES-CHEFS D'EQUIPE
180 9.939,60 58,81

NOTA : Arrêté du 21 mai 1996 art. 1 : l'accord du 22 janvier 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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