Alsace Accord du 9 décembre 2004

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la conventio collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :

CATÉGORIE	COEF	VALEUR MINIMALE ANNUELLE
professionnelle		applicable sur la base
		de 35 heures
		(en euros)
NIVEAU I
-position 1	100	15 065
-position 2	110	15 420
NIVEAU II
-position 1	125	16 050
-position 2	140	17 850
NIVEAU III
-position 1	150	18 900
-position 2	165	20 730
NIVEAU IV	180	22 900

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Article 2 Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2005 à compter du 1er janvier.

Article 3 Champ d'application

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace.

Article 4 Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Article 5 Extension de l'accord (recommandation)

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Strasbourg, le 9 décembre 2004.