Dénonciation par lettre du 15 novembre 2019 de la FFB de la convention collective régionale reconduite par accord paritaire du 28 juin 1993 et de ses avenants

Port-Marly, le 6 décembre 2019

Fédération française du bâtiment, Région Île-de-France (78-91-95), 23, rue Charles-de-Gaulle, 78560 Le Port-Marly.

Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente de notre volonté de dénoncer la convention collective régionale des ingénieurs assimilés et cadres du 12 avril 1960 reconduite par accord paritaire du 28 juin 1993, ses avenants. En application du titre X de ladite convention collective régionale, cette dénonciation fait courir un préavis de six mois.

Cette dénonciation mettant en cause cette convention collective régionale, la négociation d'un texte de substitution s'engagera en application de l'article L. 2261-10 du code du travail.

La présente dénonciation fera l'objet d'un dépôt, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, auprès de l'administration.

Nous vous prions de croire Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.

Direction des affaires sociales, de l'emploi et de la formation.