Annexe
IDCC 1843

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement Convention collective régionale du 12 avril 1960

En vigueur · signé le 12 avril 1960 · effet au 12 avril 1960 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

PREMIERE PARTIE : CONVENTION, Modèle de lettre d'engagement

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 1993

Raison sociale et adresse de l'entreprise
Date...
M... (nom, prénoms et adresse)

Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement au service de notre entreprise.

Le présent engagement est fait aux conditions générales de la convention collective ... des ingénieurs, assimilés et cadres, ... du bâtiment et du règlement intérieur de l'entreprise.
1° Vous entrerez dans notre entreprise le ...
2° Vous serez employé comme ... (position ... échelon ... catégorie ...)
3° Vos appointements seront de ... (horaire correspondant ...)
4° Votre résidence sera à ...
5° Conditions particulières ...

Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre, en nous retournant la copie ci-jointe et après avoir porté au bas de la page la mention "Lu et approuvé", suivie de votre signature.

Veuillez agréer, etc...

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PREMIERE PARTIE : CONVENTION, Modèle de lettre de régularisation d'engagement

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 1993

Raison sociale et adresse de l'entreprise

Date ...

M ... (Nom, prénons et adresse)

Monsieur,

En vertu de la mise en application de la convention collective de travail concernant les ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment, nous vous confirmons ci-dessous les conditions de votre collaboration au service de notre entreprise.

Cette collaboration sera dorénavant soumise aux conditions générales de la convention collective ... précitée et du règlement intérieur de l'entreprise.
1° Vous êtes au service de notre entreprise depuis le ... et vous y occupez l'emploi de ... depuis le ... ce qui correspond à la position ... échelon ... catégorie ...
2° Vos appointements sont de ... (horaire correspondant ...)
3° Votre résidence est fixée à ...
4° Conditions particulières ...

Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre en nous retournant la copie ci-jointe après avoir porté au bas de la page la mention "Lu et approuvé", suivie de votre signature.

Veuillez agréer, etc...

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