• Accord
• IDCC 1978

Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 8 février 2021 (JORF du 7 mars 2021)

Rattaché à la convention collective Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).

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