Adhésion par lettre
IDCC 1978

Adhésion par lettre du 28 juin 2018 du PRODAF à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

En vigueur · signé le 28 juin 2018 · effet au 14 juillet 2018 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 juillet 2018

Paris, le 28 juin 2018.

PRODAF
Syndicat des professionnels de l'animal familier
17, rue Janssen
75019 Paris

Madame, Monsieur,

Le PRODAF adhère à l'avenant n° 4à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Président du PRODAF.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article