• Avenant
• IDCC 1978

Avenant n° 4 du 10 décembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé

Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2016 · effet au 1er octobre 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)

Rattaché à la convention collective Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).

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