- Avenant
- IDCC 1978
Avenant n° 3 du 17 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
Plus en vigueur · signé le 17 juin 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 9 juin 2015 (JORF du 16 juin 2015)
Rattaché à la convention collective Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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