• Avenant
  • IDCC 1978

Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé

Plus en vigueur · signé le 27 juin 2013 · effet au 27 juin 2013 · Étendu par arrêté du 3 mai 2014 (JORF du 31 mai 2014)

Rattaché à la convention collective Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).

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Texte

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