• Avenant
• IDCC 1978

Avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale

Plus en vigueur · signé le 4 avril 2013 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)

Rattaché à la convention collective Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).

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