• Adhésion
  • IDCC 1978

Adhésion par lettre du 22 juin 2012 de la FNFF à l'accord du 20 avril 2012 relatif au paritarisme

En vigueur · signé le 22 juin 2012 · effet au 22 juin 2012 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juin 2012


Paris, le 22 juin 2012.
Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF)
17, rue Janssen
75019 Paris
Madame,
En application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous informons de l'adhésion de la FNFF (fédération nationale des fleuristes de France) à l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement des diverses commissions paritaires de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Nous vous prions de croire, Madame, en nos respectueuses salutations.


L'assistante de direction.

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