Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 21 octobre 2009 sont convenus des dispositions suivantes :

Les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés.

(En euros.)

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	SALAIRE MINIMAL
I	1	100	1 340
I	2	105	1 350
II	1	115	1 365
II	2	120	1 380
III	1	130	1 400
III	2	140	1 420
IV	1	150	1 470
IV	2	160	1 490
V	1	200	1 710
V	2	230	1 800
VI	A1	260	2 130
VI	A2	350	2 385
VI	B1	400	2 800
VI	B2	450	3 000
VII		500	3 200

Ces montants sont applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.

Conformément aux dispositions de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, les parties signataires ont ouvert les négociations visant à assurer au niveau de la branche l'effectivité du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, en prenant les mesures nécessaires en vue de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, après les avoir identifiés.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004 des accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.