• Accord de salaires
  • IDCC 1978

Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)

En vigueur · signé le 12 décembre 2007 · effet au 12 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 23 mars 2008)

Rattaché à la convention collective Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 décembre 2007

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).




Grille de salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire sont convenus des dispositions suivantes :

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 décembre 2007

Les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés :

(En euros.)


NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE
minimum
I 1 100 1 281
2 105 1 295
II 1 115 1 306
2 120 1 326
III 1 130 1 337
2 140 1 356
IV 1 150 1 410
2 160 1 430
V 1 200 1 635
2 230 1 735
VI A1 260 2 040
A2 350 2 295
B1 400 2 448
B2 450 2 620
VII 500 2 856
Ces montants sont applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 décembre 2007


Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

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