Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

L'article 1er de l'accord du 13 juin 2000 dans son premier alinéa est modifié et remplacé par :

(voir cet article)

L'article 2 de l'accord du 13 juin 2000 est supprimé et remplacé par :

(voir cet article)

Le premier paragraphe de l'article 3 de l'accord du 13 juin 2000 est modifié et remplacé par :

(voir cet article)

Le dernier paragraphe de l'article 3 de l'accord du 13 juin 2000 est supprimé.

L'article 4 de l'accord du 13 juin 2000 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant est soumis à la procédure d'extension selon les modalités et formalités en vigueur.

Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

A cette date, les dispositions définies au présent avenant modifieront et remplaceront celles fixées par l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme.

Fait à Paris, le 20 octobre 2006.