LETTRE
IDCC 1978

Adhésion par lettre du 18 décembre 2003 de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

En vigueur · signé le 18 décembre 2003 · effet au 18 décembre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 décembre 2003

Montreuil, le 18 décembre 2003.

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous informer que notre fédération adhère à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme intervenu le 13 juin 2000 au sein de la convention collective des fleuristes et animaux familiers.

Vous en remerciant d'en prendre bonne note,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour la fédération :

La secrétaire générale

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