• Accord de salaires
  • IDCC 2707

Avenant « Salaires » n° 1 du 3 février 2009

En vigueur · signé le 3 février 2009 · effet au 3 février 2009 · Étendu par arrêté du 10 juin 2009 (JORF du 17 juin 2009)

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (IDCC 2707).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 février 2009

En application de l'article 13.1 du titre III de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 19 novembre 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 février 2009


Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est fixé comme suit, à compter du 1er février 2009 :


(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM
A 1 370
B 1 450
C 1 550
D 1 730
E 1 880
F 2 210
G 2 460
H 2 665

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 février 2009


En application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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