• Avenant
  • IDCC 2002

Avenant n° 1 du 13 janvier 2025 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

En vigueur · signé le 13 janvier 2025 · effet au 27 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)

Rattaché à la convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Objet de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 septembre 2025


Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») conclu au sein de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie et de mettre à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A.

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Article 2 — Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la Pro-A

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 septembre 2025

La liste des certifications définie dans l'accord du 19 juin 2023 a évolué.

Liste initiale republiée et mise à jour.

Certaines certifications inactives à ce jour ont fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

Dans le cadre de cet article la liste des certifications éligibles à la Pro-A est intégralement republiée en annexe du présent avenant.

Les formations inactives sont retirées et remplacées, lorsque cela est le cas, par les formations actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 3 — Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 septembre 2025


Les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

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Article 4 — Date d'application et durée de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 septembre 2025


Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er jour qui suit l'arrêté d'extension.

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Article 5 — Dépôt. Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 septembre 2025

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 septembre 2025

Annexe
Liste des certifications  (1)

Dans le cadre du présent accord, les parties signataires dressent la liste suivante des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250009 _ 0000 _ 0030. pdf/ BOCC

(1) Les certifications listées en annexe de l'avenant sont étendues sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  
(Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1)

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