• Accord
  • IDCC 2002

Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Plus en vigueur · signé le 27 janvier 2011 · effet au 27 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)

Rattaché à la convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).

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Texte

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