- Accord
- IDCC 2002
Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Plus en vigueur · signé le 27 janvier 2011 · effet au 27 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
Rattaché à la convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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