• Accord
• IDCC 2002

Accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2009 · effet au 20 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)

Rattaché à la convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance