• Annexe
  • IDCC 2002

Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Plus en vigueur · signé le 17 novembre 1997 · effet au 17 novembre 1997 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

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