La fiche de paie des Français sera plus lisible d’ici 2017

Document essentiel, la fiche de paie des Français a atteint au fil des années des records de complexité, au point que la plupart des salariés ne s’intéressent plus qu’au net à payer en bas de page. Dans le cadre du « choc de simplification » décidé par le président de la République, le gouvernement s’attèle à l’élaboration d’un bulletin de paie « lisible et intelligible ».

Simplification d’une fiche de paie qui compte jusqu’à 50 lignes en France

Pour les salariés, la fiche de paie et ses dizaines de lignes est une véritable énigme. En comparaison, le bulletin allemand n’en fait que 15, et celui des Américains et des Chinois, 14 et 11 respectivement. À cause de « raisons institutionnelles et culturelles », les informations cruciales sont noyées dans une masse de renseignements secondaires.

Dans le but de simplifier la vie des entreprises, le gouvernement a confié en début d’année à Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe Solvay, la tête d’une mission visant à produire une maquette.

Les principales pistes de changements suggérées

Le rapport remis au gouvernement propose la création d’un « référentiel des intitulés » pour que les salariés sachent quels risques financent les prélèvements sur leur salaire. Les différentes cotisations seraient ensuite regroupées par thème : santé, retraite, chômage. Par exemple, le titre « assurance santé » rassemblerait la Sécurité sociale, la complémentaire et l’invalidité.

Par ailleurs, les deux colonnes « part de l’employé » et « part de l’employeur » seraient maintenues, de même que le montant total du salaire composé du salaire brut et des cotisations employeur. Le rapport propose également de faire figurer les allègements financés par l’État et d’intégrer le versement de l’intéressement et de la participation, une information aujourd’hui déclarée à part.

Alors que ces mesures sont censées résoudre les problèmes (excès d’informations, manque d’harmonie, calcul des montants peu clairs…), certains syndicats redoutent la perte de données indispensables qui risquent de compliquer l’identification des éventuelles erreurs par les salariés à l’avenir.

Une source d’économies, selon le rapport

La dématérialisation du bulletin de salaire a également été évoquée. Actuellement, avec l’autorisation du salarié, le taux de fiches dématérialisées n’est que de 15 %, contre 73 % en Grande-Bretagne et jusqu’à 95 % en Allemagne.

Si le rapport ne précise pas le coût de la mise en place des 300 millions de nouveaux bulletins annuels, il indique que la dématérialisation permettrait des économies substantielles, puisque la dépense serait divisée par 2 par rapport au bulletin papier (20 centimes) et par 4 si ce dernier est affranchi (42 centimes) ! L’opération imposerait toutefois aux entreprises d’investir dans un coffre-fort électronique pour l’archivage des données.

La prochaine étape de la simplification consiste en la création d’un site gouvernemental dédié pour l’information des salariés, suivie d’une expérimentation par des entreprises volontaires dès 2016. En 2017, le document sera déployé dans les entreprises de plus de 300 salariés. La généralisation est prévue pour le 1er janvier 2018 au lieu de 2016 comme il était initialement prévu. En savoir plus.

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